Consentement éclairé

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Consentement éclairé

    Que signifie pour l'école sur la base des programmes de vaccination

Le but de la présente fiche de renseignements est d'expliquer comment le consentement est obtenu pour la vaccination des élèves en milieu scolaire.

En Ontario, la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé exige que le consentement approprié soit obtenu avant l'administration d'un traitement médical, telle la vaccination. Il n'est pas nécessaire qu'une personne soit d'un certain âge pour être considérée capable de donner ou refuser elle-même un consentement. En fait, la loi indique qu'une personne est capable de consentir à un traitement si elle est capable de comprendre l'information concernant le traitement médical, y compris les bienfaits, les risques et les effets secondaires, et aussi les conséquences liées au fait de consentir et de ne pas consentir au traitement. La responsabilité de déterminer si une personne est capable ou non de consentir au traitement repose sur le professionnel ou la professionnelle de santé qui administre le traitement.

Au Bureau de santé du district de North Bay Parry Sound, si possible, nous préférons obtenir le consentement d'un élève capable et aussi celui d'un de ses parents/tutrices ou tuteurs légaux avant de vacciner un élève. Nous demandons à l'élève et à ses parents/tuteurs/tutrices de revoir ensemble toute l'information que l'élève apporte avec lui à la maison en ce qui concerne une vaccination.  Les élèves capables d'y consentir doivent signer le formulaire de consentement s'ils désirent recevoir le vaccin. Nous demandons aux parents/tutrices ou tuteurs légaux qui désirent que l'élève soit vacciné de signer eux aussi le formulaire de consentement.

Si un élève se présente à la clinique de vaccination tenue à l'école sans que son formulaire de consentement soit signé par son parent/tutrice ou tuteur légal, l'infirmier ou l'infirmière de la santé publique peut choisir de :

  • Procéder à vacciner l'élève. Ce choix ne peut être exercé que si l'infirmier ou l'infirmière détermine que l'élève est capable de donner lui-même ou elle-même son consentement;
    OU
  • Offrir à l'élève l'occasion d'obtenir le vaccin à un autre moment et/ou à un autre endroit. L'infirmière ou l'infirmier de la santé publique encouragera l'élève à revoir l'information sur la vaccination avec ses parents/tutrices ou tuteurs légaux et à obtenir la signature d'un de ses parents/tutrices ou tuteurs légaux sur son formulaire de consentement.

Parfois, le désir de l'élève à l'égard d'une vaccination peut différer de celui de ses parents/tuteurs/tutrices. Ceci peut vouloir dire qu'une ou un élève désire ne pas recevoir le vaccin que son parent/tutrice/tuteur voudrait qu'il ou elle reçoive ou bien qu'une ou un élève désirerait recevoir le vaccin que son parent/tuteur/tutrice ne veut pas qu'il ou elle reçoive. Dans une telle situation, l'infirmière de la santé publique s'assurera que l'élève est lui-même ou elle-même capable d'y consentir (ou non). S'il s'avère que l'élève est capable, l'infirmier ou l'infirmière de la santé publique respectera le désir de l'élève.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme des maladies pouvant être prévenues par la vaccination au Bureau de santé du district de North Bay Parry Sound.

Programme des maladies pouvant être prévenues par la vaccination
345 Oak
North Bay, ON
P1B 4E7
(705) 474-1400 poste 5252
Téléc: (705) 474-9399

70 rue Joseph
Parry Sound, ON
P2A 2G5
(705) 746-2711 poste 3215

North Bay

345 Oak Street West
705-474-1400

Parry Sound

70 Joseph Street Unit #302
705-746-5801

Burk's Falls

17 Copeland Street (by appointment only)
1-800-563-2808